Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations conclues entre :
Préalablement à toute transaction et avant d’appuyer sur « Je paye et je commande », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte les Conditions Générales de Vente ".
Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation qui lui est strictement réservé (" Espace Réservé ") présent sur le Site macave.carrefour.fr, à partir duquel le Client peut acheter à distance, via Internet, directement auprès du Vendeur, les produits de l'Espace Réservé du Vendeur. Cet Espace Réservé est accessible en ligne par le Client via les sites portail "www.courses-en-ligne.carrefour.fr" ou www.carrefour.fr. Le Client trouvera ainsi au sein de l'Espace Réservé les produits viticoles présentés à la vente. L'Espace Réservé est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas d'opérations de maintenance.
Il est précisé que le Site portail www.carrefour.fr et macave.carrefour.fr sont exploités par la société Carrefour Hypermarchés, SAS au capital de 6 922 200 euros - 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry - 451 321 335 RCS Evry (ci-après désignés le " Site Portail "). Ces sites permettent au Client d'avoir accès à des informations relatives aux enseignes du Groupe Carrefour, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des magasins du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces magasins suivant les modalités et conditions de l'Espace Réservé de chaque magasin. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client par Internet via l'Espace Réservé de chaque magasin seront conclus directement avec le magasin choisi par le Client. Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du magasin choisi. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un magasin, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui via l'Espace réservé, relèvent de la seule responsabilité de ce magasin. Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout Client s'engage à avoir 18 ans révolus en accédant aux offres de macave.carrefour.fr
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans. Le Client est un consommateur, c'est-à-dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Le Client passe sa commande sur l'Espace Réservé du Vendeur en cliquant sur l'icône « Valider son panier ». Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace Réservé du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. Il est précisé que toute commande nécessite l’identification par un compte client.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction.
2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l'Espace Réservé du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque des dites Clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail et de l'Espace Réservé du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l'ensemble des produits le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.
Il est rappelé aux clients que les photos/visuels présents sur le site sont non-contractuels et peuvent évoluer en fonction des caractéristiques produits.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre
Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (présence du bouton permettant d’ajouter le produit au panier). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le Client aura le détail des produits disponibles avant de finaliser sa commande dans l’espace «Récapitulatif » en cliquant sur son panier pour « Terminer la commande ».
Certains produits disponibles en faible quantités peuvent être limités en quantité par client.
3.3 Prix
Les prix indiqués sur les Espaces Réservés dépendent du catalogue dédié au site ma Cave et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur un autre site Internet du Groupe Carrefour.
Les prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix du site et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet du Groupe Carrefour.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.
3.4 Promotions et Avantages Fidélité
Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité Carrefour. Seules les offres figurant sur les Espaces Réservés sont valables. La souscription au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.carrefour.fr.
4.1 Rubrique " Mon compte "
4.1.1 Création et utilisation du compte
Pour effectuer des achats sur l'Espace Réservé du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail.
En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ).
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Des renseignements complémentaires seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant).
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant via la rubrique "mon compte".
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significative de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur le bouton "Je valide mon panier". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page récapitulative du panier, à savoir la somme de 20€.
4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés
- l'indication du prix TTC
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture de justificatif d’identité avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en choisissant son moyen de paiement, en acceptant les Conditions Générales de Vente et en cliquant sur l'onglet « Je paye et je commande », le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci.
5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur
5.1.1 Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes du groupement des cartes bancaires CB, cartes visa, cartes MasterCard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.
5.1.2 Carte PASS
Le Vendeur propose aux titulaires d'une carte PASS ou carte PASS Mastercard les modalités de paiement suivantes, dans la limite des montants consentis par Carrefour Banque :
- Le paiement au comptant,
- Le paiement au crédit avec le Crédit PASS, crédit renouvelable.
Ces modalités de paiement sont liées à la détention d'une carte Pass ou carte Pass Mastercard et sont soumises à l'acceptation de CARREFOUR BANQUE, Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n° 313 811 515. N° ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).
Le Crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable en vigueur au moment de l'utilisation du crédit. L'option Crédit PASS ne peut pas être choisie par le Client si une boisson alcoolisée se trouve dans votre panier (ne sont pas concernées par cette interdiction les boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
5.1.3 Chèque
Le Vendeur informe le Client qu’il n’accepte pas le paiement par chèque.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par téléphone et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
Le Vendeur propose au Client de livrer sa commande à l’adresse indiquée par le Client.
Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie sur son Espace Réservé.
Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le Vendeur pourra remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Si le Client accepte le produit de substitution, le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.
6.1 Livraison
Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur l’Espace Réservé du Vendeur). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Le Client pourra demander l'évolution de statut de sa commande en appelant le service client au 0 980 980 919 (Prix d’un appel local) .
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le délai de livraison à domicile est de 8 jours ouvrés à partir de la date de préparation à l'entrepôt.
6.2 Conditions de livraison
La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.
Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le livreur n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients du Vendeur.
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs
6.3 Frais de livraison
Des frais de livraison peuvent être exigés. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et créneau de livraison.
Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur l’onglet « Je valide mon panier » et dès lors qu’il aura choisi l’option « Je me fais livrer à domicile ».
6.4 Délai de livraison
La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur l’Espace Réservé du Vendeur. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.
Le Client est informé qu’il peut prendre connaissance d’un délai estimatif de livraison en cliquant sur l’onglet « Infos livraison » situé en bas de la page d’accueil.
Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
6.5 Réception des produits
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de sacs / colis qui lui sont remis.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Client du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant.
Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige sous 24h.
En cas d'avarie ou de manquant, le Vendeur invite le Client à :
préciser des réserves claires, précises et complètes, et
à contacter le Service Client.
Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.
A défaut de réserves expressément formulées par le Client dans les conditions ci-dessus mentionnées à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier. Le contact du client au service client sous 24h faisant foi.
6.6 Retours produits et gestion des litiges
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service Clients; une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés.
Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8.1 Le droit de rétractation
L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
8.2 Conditions de retour des Produits
Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la livraison ou le retrait de sa commande. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation.
Dans le cas où le client a choisi le service livraison à domicile, le Client souhaitant retourner sa commande dans le délai de 14 jours devra la restituer avec le formulaire de rétractation et le bon de livraison qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique "mon espace perso". Le retour se fera aux frais du client, en colissimo suivi, à l'adresse suivante :
Maison
Johanès Boubée
Foire aux vins CARREFOUR
8 Parc Economique
Paysagé du Bos Plan 1 impasse des palombes
33750 Beychac et
Cailleau
8.3 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas de demande de remboursement d'un produit ayant bénéficié d'un Avantage Fidélité crédité sur le Compte Fidélité Carrefour, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour du Client.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
8.4 Les exclusions
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains contrats et notamment :
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
9.1 Garanties légales dues par le Vendeur
Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
- Article L.217-4 du Code de la Consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ".
-
Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au
contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à
la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les
caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ".
-
Article L.217-12 du Code de la Consommation : " L'action
résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien ".
Le
Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code
Civil.
- Article 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu
de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".
-
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: " L'action résultant des
vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice ".
Enfin,
il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation
dispose que :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en
état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d'intervention. »
Lorsque
le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :
-
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du
bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues
par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est
dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance
du bien.
La garantie légale de conformité s'applique
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement
consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la
garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de
l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l'article 1644 du code civil.
10.1 Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :
- par téléphone au 0 980 980 919 (Prix d'un appel local)
-
par email : macave@serviceclients-carrefour.com
- Par courrier à
l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE
PONCHARDIER CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2
10.2. Pour toute demande concernant l’exercice des droits sur ses données personnelles traitées via le Site Portail, le Client peut adresser sa demande en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client :
-
Par courrier à l'adresse suivante : Carrefour Service clients/
Droits sur les Données personnelles, 35 rue pierre et Dominique
Ponchardier Espace Fauriel CS 60337 42015 Saint Etienne Cedex 2
-
Par courrier électronique :
droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com,
Conformément à
la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la
signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit
parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans les
meilleurs délais
Pour en savoir plus, il suffit de se reporter
à l’article « protection des données personnelles ».
Service de partage de session :
Le service de partage de session, appelé ‘co-navigation’ vous permet d’obtenir un support et une assistance immédiate en ligne auprès d’un conseiller de notre direction Service Clients Carrefour basée en France.
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A tout moment vous pouvez mettre fin à ce service de co-navigation en cliquant sur ‘fin de partage de session.
QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
La société CARREFOUR HYPERMARCHES traite les données collectées du Client, et est responsable de traitement des données à caractère personnel du Client utilisées en relation avec les services proposés par le Site Portail. Les données du Client sont également utilisées pour les besoins de l’exécution des commandes par chaque Vendeur.
Pour quelles finalités sont collectées et traitées les données de nos clients ?
CARREFOUR HYPERMARCHES collecte et traite les données vous concernant pour les finalités/utilisations listées ci-après.
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.
Ces traitements incluent notamment :
la possibilité de créer un compte ;
la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
vous permettre de bénéficier des services du Site Portail, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc. ;
reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer et si cette information vous est demandée, étant ici rappelé que l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité fait l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité, qu’il vous appartient de lire et d’accepter ;
le recueil de vos commentaires et avis ;
la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent éventuellement être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;
la gestion de vos demandes liées à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles notamment vos droits : d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le Site Portail ;en fonction des résultats des contrôles effectués, CARREFOUR HYPERMARCHES pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de la fourniture des services proposés par le Site Portail ainsi que pour la défense des intérêts de CARREFOUR HYPERMARCHES. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au Site Portail et à votre compte en ligne ;
la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;
de tracer et administrer les preuves que CARREFOUR France doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
les traitements liés au respect de nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Site Portail (ex : pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer le Site Portail à ses clients.
Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisées ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil ;
pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représentent les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :
les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées ;
les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.
Les données collectées dans le cadre du Site Portail et des services accessibles via le Site Portail pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :
vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;
Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :
vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re - saisir vos logins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.
POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?
Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :
parce que cela est nécessaire pour fournir les services proposés par le Site Portail ;
dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services du Site Portail parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Les données traitées dans le cadre des services proposés par le Site Portail sont issues :
de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée) ;
de l’utilisation des services proposés par le Site Portail tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès du Site Portail ou via le Site Portail :données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par le Site Portail (si une telle information est requise),telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
des réseaux sociaux de type Facebook, LinkedIn, Twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour. De même si vous cliquez sur le bouton Twitter d’une page du site Carrefour, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.
Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission au Site Portail
Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open data.
A
l’exception des données issues de l’open data, les autres
données ne sont pas accessibles au public.
Les données peuvent
être directement collectées auprès de vous-même ou via
l’utilisation des services proposés par le Site Portail ou encore
être issues des autres entités du groupe Carrefour ou
éventuellement de nos partenaires ou de tiers.
Les données collectées sont indispensables pour permettre au Site Portail et aux Vendeurs ainsi qu’à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés par le Site Portail ou proposés via le Site Portail, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.
QUI SERA SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations, les services logistiques) ;
les magasins et les prestataires qui participent à la fourniture des services, la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Media Shopper) ;
l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client ;
le programme de fidélité ;
les prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir ;
les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil, sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs ;
les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.
VOS DONNÉES SONT ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des services proposés par le Site Portail peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.
Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit d’interrogation, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du Site Portail et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire par voie postale à : Carrefour Service clients/ Droits sur les Données personnelles, 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier Espace Fauriel CS 60337 42015 Saint Etienne Cedex 2, ou de le contacter par email : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Vous pouvez également exercer vos droits via le formulaire à partir de la page du site Exercice des droits en cliquant ici
Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du Groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme de fidélité Carrefour : Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.
12.1 L'utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site Portail et sur l'Espace Réservé
Pour permettre aux utilisateurs du Site Portail et de l'Espace Réservé de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc..], de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l'utilisateur, le Site utilise des Cookies. Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site Portail et l'Espace Réservé puissent les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.
12.2 Cookies : définition et utilité
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L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation.
12.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site
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12.5 Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes
Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l'utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.
12.6 La gestion et l'utilisation des Cookies par le Client
Le Client peut gérer et modifier à tout moment l'utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d'accès et d'utilisation de certains services du Site qui nécessitent l'utilisation de cookies.
Ainsi le Client peut gérer ses Cookies: Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s'il désactive tous les cookies de son terminal ou s'il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.
1)
Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation
:
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal
ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la
gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite
le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la
rubrique " Gestion des cookies " du site de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés)
(http://www.cnil.fr).
2)
Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes
interprofessionnelles :
Le Client peut également se connecter
sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité
digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à
ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou
d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon
qu'elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées
sur son navigateur.
Cette plate-forme européenne est une
interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou
son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.
Cette
procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites
Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies
qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.
3) Gestion de vos cookies à partir de la liste ci-après : Nous pouvons également vous proposer (dès que cette option sera active) de cliquer sur les liens afin de désactiver la collecte d'information vous concernant lors de votre navigation sur notre Site, par les détenteurs des cookies correspondant. Par ce lien vous êtes directement dirigé sur le site de l'entreprise concernée qui est seule responsable de la prise en compte de votre demande.
Si le Client n'en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra par voie électronique, des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du magasin ou de l'enseigne au travers de la lettre d'information du Vendeur ou du Site. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
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Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit ("Contrefacteur"), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.
15.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l'article 16 des présentes)
15.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail et de l'Espace Réservé. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
15.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Le Vendeur et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.
15.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – @ : mediateurduecommerce@fevad.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquezr ici.
En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
